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R.A.V.Q. 117 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2022-02-24 Afficher le document à cette date

1.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.).

2010, R.A.V.Q. 117, a. 1; 2022, R.A.V.Q. 554, a. 14.

2010-08-24 Afficher le document à cette date

1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :

1°Hôtel de ville;

2°Marché du Vieux-Port;

3°Édifice Andrée P. Boucher;

4°Station de traitement des eaux usées, secteur Est.

2010, R.A.V.Q. 117, a. 1.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :

1°Hôtel de ville;

2°Marché du Vieux-Port;

3°Édifice Andrée P. Boucher;

4°Station de traitement des eaux usées, secteur Est.

2010, R.A.V.Q. 117, a. 1.